CONDITIONS DE LOCATION
1. L’âge minimum requis pour louer est de 25 ans. Le nombre d'occupants maximum pour Le Chalet Pelican est de 6 personnes.
2. Aucune fête « party » ne sera toléré.
Le Locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage en tout temps selon le règlement municipal tel que stipulé au réglement 2013-534. Vous serez responsable des contraventions émises en lien avec le non-respect des règles. **Svp respecter le voisinage** Caméras et détecteur sonores sur place à l'extérieur.
3. Par mesures de sécurité aucuns feux d’artifices n’est permis. Les animaux sont interdits et l'établissement est non-fumeurs à l'intérieur. Respecter les limites de la propriété et celles d'autrui. Le non-respect sera considéré comme une nuisance est est soumis au même réglement #2013-534. Il est interdit de faire un feu sur le terrain en dehors de l’emplacement extérieur prévu à cet effet. Le feu doit être complètement éteint lorsqu’il est laissé sans surveillance (départ, nuit etc.). S’il y a intervention des responsables pour cause de nuisance, vous perdrez votre dépôt de garantie et vous risquez l'expulsion immédiate.
4. Le locataire s’oblige à :
Utiliser les lieux conformément à leur destination de locaux d’habitation, il s’interdit en particulier toute activité professionnelle quelle qu'elle soit, ou de céder, de sous-louer même à titre gracieux sans l’accord exprès du bailleur, Ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition du mobilier, Ne pas commettre de dégradations et pertes survenues pendant le cours du bail par sa faute, sauf force majeure. Il doit également supporter les réparations locatives sauf lorsqu'elles sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure. Le locataire répond en outre de l'incendie des locaux loués à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit (cause indéterminée), force majeure, vice de construction ou qu'il a été communiqué par une maison voisine. Le locataire doit vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs, Autoriser le bailleur à faire réaliser toutes réparations d’urgence ou rendues nécessaires. Payer le prix du bail aux termes convenus, Libérer les lieux le dernier jour de la location et les restituer dans l'état dans lequel il les a pris. Des frais supplémentaires pourrait être facturés si l'état des lieux fût altéré ou livré dans un état d'insalubrité.
5. Dépôt de garantie
Une caution est exigible avant d'entrer dans les lieux. Cette caution est généralement prélevée par carte de crédit. Un email contenant un lien sécurisé sera envoyé au Locataire +/- 2 jours avant l'arrivée pour le règlement. Pour des raisons de sécurité, le Locataire s'engage a ne communiquer ces coordonnées de carte de crédit uniquement au travers de ce lien sécurisé et via aucun autre moyen sauf en cas de force majeur. Au travers du lien sécurisé, le locateur n'aura pas accès aux informations de carte de crédit du locataire et elles ne seront pas non plus sauvegardées.
6. Clause résolutoire
À défaut de paiement du loyer et de versement du dépôt de garantie il est prévu que le bail sera résilié de plein droit. A défaut de respect d’une des obligations du bail, celui-ci sera résilié de plein droit et l’acompte conservé par le locateur à titre de provision sur les sommes ou dommages et intérêts dûs par le locataire.
7. Annulation
Il est convenu qu'en cas d'annulation/désistement du locataire : À plus de 14 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l’acompte versé, À moins de 14 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire versera 50% du montant total de la réservation à titre de clause pénale. À moins de 7 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire n'a droit à aucun remboursement.
8. Le locataire s'oblige à : ne rien jeter dans les toilettes, lavabos, et baignoire de nature à obstruer les canalisations, tel que gras de cuisson, masse de cheveux, tampons hygiéniques, lingettes jetables, cure oreilles, condoms, nourritures; à défaut de quoi les frais occasionnés pour la remise en service seront entièrement facturés au locataire.
9. Les ordures ménagères ne doivent pas être accumulées à l’intérieur du chalet. Elles devront être triés et déposées dans la poubelle noire extérieure prévue à cet effet. Les matières recyclables doivent être déposées dans le bac vert et les matières organiques dans le bac brun.
10. Portes et fenêtres devront être verrouillées lorsque le chalet est inoccupé ainsi qu'au départ à la fin du séjour.
11. Check-in / Check-out
L'heure d'arrivée pour Chalet Le Pélican : 17h l'heure de départ : 12h
LE LOCATEUR S’ENGAGE:
1. Garder en vigueur, et ce durant toute la durée de location, le minimum d’assurance prescrit par la loi.
2. Livrer le chalet en bon état, c’est-à-dire propre et avec les équipements en bon état de fonctionnement.
3. Aviser le locataire si, pour toute raison, le locateur ne peut louer le chalet au locataire pour les dates convenues et s’engage à lui rembourser au complet le dépôt versé. Aucun montant supplémentaire pour dommages ou pertes subis ne pourra être réclamé de quelque façon que ce soit au locateur.
Je, ai lu, et accepte les modalités du présent contrat.
